Les perturbations climatiques de ces dernières années n’ont de cesse de nous démontrer que si nous ne faisons rien, notre planète court à sa perte.
Pollution de l’air, des mers et des sols, mauvaise gestion des ressources, surproduction des énergies fossiles, isolation des logements défectueuse etc... tant de dégâts auxquels il faut remédier.
A la suite de la crise des Gilets jaunes, le président Emmanuel Macron lance le Grand débat national début 2019 qui donnera lieu à la Convention citoyenne pour le climat (CCC). 146 des 149 mesures préconisées autour de 5 thématiques (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir) seront retenues par le gouvernement et donneront lieu au projet de Loi Climat en décembre 2020.
La Loi Climat et Résilience est adoptée le 20 juillet 2021 et promulguée le 24 août.
1. Que prévoit la Loi ?
Un objectif clair : baisser d’au moins 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 sur les 5 thématiques.
Par exemple, en matière de consommation, la création d’une étiquette environnementale « écoscore » pour les produits et services. En matière de production et de travail, la prise en compte de considérations environnementales dans les marchés publics. Pour ce qui concerne les déplacements, la création d’ici 2024 de zones à faibles émissions (ZFE) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Pour le logement et l’artificialisation des sols, sont préconisés l’éradication progressive des passoires thermiques avec l’instauration des aides financières pour les travaux de rénovation. Enfin, en matière d’alimentation, sera proposé un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires dès la rentrée 2021.
Les sanctions pénales sont sévères en cas d’atteinte à l’environnement.
Ce sera le Haut Conseil pour le Climat (HCC) qui chaque année évaluera la mise en œuvre des mesures prévues et tous les 3 ans, vérifiera l’action des collectivités territoriales en matière de réduction des GES.
2. Un calendrier précis pour la mise en œuvre de la Loi
Dès la promulgation de la Loi, certaines mesures ont été applicables immédiatement :
· L’éducation à l’environnement et un menu végétarien hebdomadaire dans tous les établissements scolaires ;
· Le pouvoir octroyé au maire d’encadrer les écrans publicitaires dans les vitrines ;
· Des sanctions accrues pour les atteintes au droit de l’environnement ;
· La fin des centres commerciaux construits sur des territoires naturels ou agricoles.
En 2022 : suppression des chauffages en terrasse, fermeture des lignes aériennes domestiques s’il existe une alternative en train …
En 2023 : en 2023 : circulation interdite pour certaines véhicules polluants dans la dizaine d’agglomérations dépassant les seuils de pollution de l’air ;
En 2025 : création de ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, audit énergétique obligatoire pour les logements classés E mis en vente, interdiction de mettre en location les logements classés G ;
En 2028 : interdiction de proposer à la location les logements classés F ;
En 2030 : 20% de la superficie des grandes surfaces dédiée au vrac, interdiction de vendre des véhicules très polluants ;
En 2034 : mise en location interdite des logements classés E.
Le Conseil national de la transition écologique, le CESE et le Conseil d’état restent sceptiques sur l’étendue de la loi. Même le Haut conseil pour le climat et de la convention citoyenne juge insuffisante la politique de réduction des émissions en France car la mise en œuvre est trop longue et leur champ d’application trop limité.
3. La Loi Energie et Climat du 8 novembre 2019, un complément utile
La Loi Energie et Climat du 8 novembre 2019 viendra compléter le dispositif en répondant à l’urgence écologique et climatique. Elle vise la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le premier volet concerne la sortie progressive des énergies fossiles (en diminuant la consommation de 40% d’ici 203 par rapport à 2012) et le développement des énergies renouvelables comme l’éolien et le photovoltaïque.
Le second volet concerne les « passoires thermiques » des bâtiments. Tout d’abord des mesures incitatives entre 2021 et 2022 ont été proposées aux propriétaires pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Puis jusqu’en 2028, les logements énergivores ne pourront plus être mis sur le marché de la vente ou de la location sans travaux préalables.